Conditions Générales de Vente
Vendeur
JSM SRL — BE0874.307.124
Avenue des Alliés 98b, 4960 Malmedy — Belgique
info@literieconfortmalmedy.be
1. Produits et services
La Méthode Nuit propose des contenus numériques livrés par voie électronique :
Essentiel — Programme audio + PDF en 6 modules. Accès à vie — paiement unique.
Pack 3 mois — Programme 6 modules + application Méthode Nuit 90 nuits. Paiement unique.
Pack 1 an — Programme 6 modules + application Méthode Nuit 1 an. Paiement unique — meilleure valeur.
Les prix en vigueur sont ceux affichés sur le site au moment de la commande, toutes taxes comprises.
2. Commande et paiement
Les paiements sont sécurisés par un prestataire certifié PCI-DSS. La commande est confirmée après réception du paiement.
3. Accès au programme
L'accès au programme est activé immédiatement après confirmation du paiement. Les modules sont envoyés semaine par semaine par email. L'accès est personnel et non transmissible.
4. Droit de rétractation
La Méthode Nuit est un contenu numérique fourni immédiatement après paiement.
Conformément à l'article 16 de la Directive européenne 2011/83/UE transposée dans le Livre VI du Code de droit économique belge :
En cochant la case obligatoire lors de votre commande, vous reconnaissez expressément avoir demandé l'accès immédiat au contenu numérique et renoncez à votre droit de rétractation dès le début de l'exécution.
Cette renonciation est requise pour finaliser votre commande.
5. Responsabilité
La Méthode Nuit est un programme d'accompagnement au sommeil. Elle ne constitue pas un acte médical et ne remplace pas un suivi médical.
La Méthode Nuit accompagne — elle ne soigne pas.
JSM SRL ne pourra être tenue responsable des résultats obtenus, ceux-ci dépendant de l'implication personnelle de chaque participant.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du programme (audios, PDF, textes, méthode) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction ou diffusion est strictement interdite.
7. Interface de rétractation
Conformément à la Directive européenne 2023/2673 applicable depuis le 19 juin 2026, vous pouvez renoncer à votre contrat en cliquant ici :
— uniquement si la case de renonciation au droit de rétractation n'a pas été cochée lors de la commande.
8. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux de Liège seront compétents.
Droit applicable : droit belge.